Référence du document

2001/0052(CNS)  
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes  
Informations de base  

2001/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0111 Eur-Lex link
15/03/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2001
Vote en commission
16/05/2001
Décision du Parlement
T5-0254/2001
19/06/2001
Débat au Conseil
2360
19/06/2001
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0052(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/14476
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Acte final