Référence du document

1999/0161(CNS)  
Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: quota supplémentaire pour Portugal, campagnes 1999/2000 et 2000/2001  
Informations de base  

1999/0161(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Zone géographique
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0376 Eur-Lex link
17/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1999
Vote en commission
23/11/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0068/1999
01/12/1999
Débat en plénière
02/12/1999
Décision du Parlement
T5-0135/1999
14/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
21/12/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0161(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2201/96 1995/0248(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12076
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Acte final