Référence du document

1997/0232(CNS)  
Statistiques structurelles sur les entreprises: Inclusion du secteur des assurances  
Informations de base  

1997/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0411 Eur-Lex link
20/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/1997
Vote en commission
17/12/1997
Décision du Parlement
T4-0615/1997
16/02/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/02/1998
Fin de la procédure au Parlement
21/02/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 58/97 1995/0076(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/09354
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Acte final