Référence du document

1997/0233(CNS)  
Transports de marchandises par route: relevé statistique  
Informations de base  

1997/0233(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2007/0269(COD)
Abrogation 2010/0258(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0443 Eur-Lex link
20/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1998
Vote en commission
25/02/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0072/1998
10/03/1998
Débat en plénière
11/03/1998
Décision du Parlement
T4-0138/1998
25/05/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
06/06/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0233(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0269(COD)

Abrogation 2010/0258(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09338
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Acte final