Référence du document

2010/0258(COD)  
Transports de marchandises par route: relevé statistique. Refonte  
Informations de base  

2010/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2010
Publication de la proposition législative
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2011
Vote en commission,1ère lecture
14/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2012
Signature de l'acte final
18/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
03/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0258(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/03915
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués