Référence du document

2010/0258(COD)  
Transports de marchandises par route: relevé statistique. Refonte  
Informations de base  

2010/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0505 Eur-Lex link
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2011
Vote en commission,1ère lecture
14/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0212/2011
01/12/2011
Résultat du vote au parlement
01/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0536/2011
12/12/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2012
Signature de l'acte final
18/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
03/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0258(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1172/98 1997/0233(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/03915
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Acte final  
 Règlement 2012/70  
JO L 032 03.02.2012, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués