Référence du document
1997/0290(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Modification
2003/0274(COD)
Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2003/0274(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/02/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/04/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture14/12/1998EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique13/01/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture08/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/03/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1998)1533
15/09/1998ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0154
15/04/1999EC
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/02/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique30/04/1998EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1998)1533
15/09/1998ECRecommandation déposée de la commission, 2e lecture14/12/1998EPTexte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique13/01/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture08/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/03/1999EPAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0154
15/04/1999EC