Référence du document

2003/0274(COD)  
Capitale européenne de la culture pour les années 2005 à 2019: participation des nouveaux États membres  
Informations de base  

2003/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Modification Décision 1419/1999/EC 1997/0290(COD)

Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0700 Eur-Lex link
20/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
15/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0148/2004
30/03/2004
Débat en plénière
21/04/2004
Débat en plénière
22/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0361/2004
21/10/2004
Publication de la position du Conseil
12029/1/2004
28/10/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/02/2005
Vote en commission, 2ème lecture
03/02/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0017/2005
22/02/2005
Résultat du vote au parlement
22/02/2005
Débat en plénière
22/02/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0031/2005
13/04/2005
Signature de l'acte final
13/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
13/04/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0274(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Décision 1419/1999/EC 1997/0290(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 151-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/24549
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Acte final