Référence du document

1997/0298(CNS)  
MEDA: mesures pour la poursuite de l'aide en faveur d'un partenaire méditerranéen  
Informations de base  

1997/0298(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)

Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0516 Eur-Lex link
04/12/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/1998
Vote en commission
03/02/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0055/1998
12/03/1998
Débat en plénière
12/03/1998
Décision du Parlement
T4-0147/1998
07/04/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/1998
Fin de la procédure au Parlement
15/04/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0298(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1488/96 1995/0127(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/09572
Portail de documentation  
Acte final