Référence du document

1995/0127(CNS)  
Partenariat euro-méditerranéen: mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales  
Informations de base  

1995/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1997/0298(CNS)
Modification 1999/0214(CNS)
Voir aussi 1999/2120(COS)
Abrogation 2004/0219(COD)

Sujet
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0204 Eur-Lex link
18/09/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995
Débat au Conseil
1883
28/11/1995
Vote en commission
28/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0304/1995
04/12/1995
Débat au Conseil
1891
13/12/1995
Débat en plénière
14/12/1995
Décision du Parlement
T4-0623/1995
29/01/1996
Débat au Conseil
1902
25/03/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0113 Eur-Lex link
14/05/1996
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
07326/1996
20/05/1996
Reconsultation officielle du Parlement
10/06/1996
Débat au Conseil
1934
10/06/1996
Vote en commission
10/06/1996
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A4-0198/1996
19/06/1996
Débat en plénière
20/06/1996
Décision du Parlement
T4-0351/1996
23/07/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996
Fin de la procédure au Parlement
30/07/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0127(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1997/0298(CNS)

Modification 1999/0214(CNS)

Voir aussi 1999/2120(COS)

Abrogation 2004/0219(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/07887; AFET/4/07097
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Acte final