Référence du document

1998/0135(CNS)  
Redevances dues à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments  
Informations de base  

1998/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 297/95 1994/0220(CNS)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0021 Eur-Lex link
27/05/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/1998
Vote en commission
22/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0338/1998
06/10/1998
Débat en plénière
07/10/1998
Décision du Parlement
T4-0557/1998
11/11/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0648 Eur-Lex link
14/12/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
19/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0135(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 297/95 1994/0220(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/4/10088
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Acte final