Référence du document

1998/0202(COD)  
Pollution de l'air: surveillance des émissions de dioxyde de carbone CO2 des véhicules particuliers neufs  
Informations de base  

1998/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation 2007/0297(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0348 Eur-Lex link
15/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/1998
Débat au Conseil
2121
08/12/1998
Vote en commission,1ère lecture
08/12/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0492/1998
16/12/1998
Débat en plénière
17/12/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0754/1998
12/02/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0058 Eur-Lex link
23/02/1999
Publication de la position du Conseil
05621/2/1999
26/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0004/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0013/1999
16/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/11/1999
Vote en commission, 2ème lecture
16/11/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0064/1999
01/12/1999
Débat en plénière
02/12/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0129/1999
31/01/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
09/03/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
09/03/2000
Décision finale du comité de conciliation
04/04/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3608/2000
13/04/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0128/2000
16/05/2000
Débat en plénière
16/05/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
17/05/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0217/2000
22/06/2000
Signature de l'acte final
22/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/08/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0202(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2007/0297(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12487
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Acte final