Référence du document
1998/0315(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi
2008/2246(INI)
Modification
2013/0390(COD)
Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2008/2246(INI)
Modification 2013/0390(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique31/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/04/1999EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique01/09/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture23/10/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/01/2002EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture05/02/2002EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique31/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/04/1999EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique01/09/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture23/10/2001EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture24/01/2002EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture05/02/2002EP