Référence du document

1998/0336(COD)  
LIFE III, instrument financier pour l'environnement: actions après 31.12.1999 (abrog. règlement (CEE) n° 1973/92)  
Informations de base  

1998/0336(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2003/0260(COD)
Modification 2003/0305(COD)
Abrogation 2004/0218(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0720 Eur-Lex link
24/02/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0180/1999
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0309/1999
05/05/1999
Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0423/1999
14/06/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0305 Eur-Lex link
22/10/1999
Publication de la position du Conseil
10233/1/1999
19/11/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/01/2000
Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0014/2000
15/02/2000
Débat en plénière
16/02/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0049/2000
27/03/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/05/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
23/05/2000
Décision finale du comité de conciliation
15/06/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3625/2000
21/06/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0172/2000
29/06/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
04/07/2000
Débat en plénière
05/07/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0294/2000
17/07/2000
Signature de l'acte final
17/07/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0336(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0260(COD)

Modification 2003/0305(COD)

Abrogation 2004/0218(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/12661
Portail de documentation  
Acte final