Référence du document
1998/0097(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2012/0186(COD)
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Abrogation 2012/0186(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/01/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/02/1999EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique28/07/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/03/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1999)2064
10/12/1999ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(2000)0243
19/04/2000EC
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/01/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique09/02/1999EPCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique28/07/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture16/09/1999EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1999)2064
10/12/1999ECRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture14/03/2000EPAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(2000)0243
19/04/2000EC