Référence du document

1998/0097(COD)  
Contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté  
Informations de base  

1998/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2012/0186(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/1998
Débat au Conseil
19/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/1999
Vote en commission,1ère lecture
20/01/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/02/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0065/1999
28/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
03/03/2000
Débat en plénière
14/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
13/04/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/06/2000
Signature de l'acte final
06/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/08/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0097(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2012/0186(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/12303
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Acte final