Référence du document
1998/0101(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 2236/95
1994/0065(SYN)
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.20.16 Volet transport de l'élargissement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/10/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/11/1998EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique03/05/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture03/05/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture04/05/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/05/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument annexé à la procédureCOM(1998)0182
18/03/1998ECCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1998)2234
06/01/1999ECCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0265
02/06/1999EC
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Autres institutions
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TousDocument annexé à la procédureCOM(1998)0182
18/03/1998ECRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/10/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/11/1998EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1998)2234
06/01/1999ECCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique03/05/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture03/05/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture04/05/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/05/1999EPAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0265
02/06/1999EC