Référence du document
1998/0115(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2004/0165(COD)
Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2004/0165(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique27/10/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/11/1998EPRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique22/04/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/04/1999EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture04/05/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/05/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument de base législatifCOM(1998)0131
18/03/1998ECDocument annexé à la procédureCOM(1998)0182
18/03/1998ECCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1999)0515
15/04/1999ECCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0242
21/05/1999EC
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Autres institutions
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TousDocument de base législatifCOM(1998)0131
18/03/1998ECDocument annexé à la procédureCOM(1998)0182
18/03/1998ECRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique27/10/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/11/1998EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1999)0515
15/04/1999ECRapport final déposé e la commission, 1ère lecture ou lecture unique22/04/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture22/04/1999EPCommission: resaisineSEC(1999)0581
28/04/1999ECTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture04/05/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture06/05/1999EPAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1999)0242
21/05/1999EC