Référence du document

1998/0115(COD)  
Agenda 2000: Fonds social européen FSE  
Informations de base  

1998/0115(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2004/0165(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
8.20.20 Volet social et emploi et élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/1998
Vote en commission,1ère lecture
27/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/11/1998
Débat en plénière
19/11/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0677/1998
15/04/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/04/1999
Vote en commission,1ère lecture
22/04/1999
Vote en commission, 2ème lecture
04/05/1999
Débat en plénière
04/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0356/1999
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0429/1999
21/06/1999
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/07/1999
Signature de l'acte final
12/07/1999
Fin de la procédure au Parlement
13/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0115(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2004/0165(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/10888
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Acte final