Référence du document

2004/0165(COD)  
Fonds social européen (FSE) 2007-2013  
Informations de base  

2004/0165(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1784/1999 1998/0115(COD)
Voir aussi 2004/0163(AVC)
Modification 2008/0232(COD)
Abrogation 2011/0268(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0493 Eur-Lex link
17/11/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/06/2005
Vote en commission,1ère lecture
24/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0216/2005
05/07/2005
Débat en plénière
06/07/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0281/2005
17/10/2005
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2005)0523 Eur-Lex link
13/06/2006
Publication de la position du Conseil
09060/4/2006
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/06/2006
Vote en commission, 2ème lecture
23/06/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0220/2006
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0285/2006
05/07/2006
Signature de l'acte final
05/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0165(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1784/1999 1998/0115(COD)

Voir aussi 2004/0163(AVC)

Modification 2008/0232(COD)

Abrogation 2011/0268(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/36575
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Acte final