Référence du document

1998/0137(CNS)  
Pétrole brut et produits: obligation aux États membres du maintien de stocks minimum (modif. directive 68/414/CEE)  
Informations de base  

1998/0137(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2004/0004(CNS)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0221 Eur-Lex link
11/05/1998
Débat au Conseil
2092
27/05/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/1998
Vote en commission
27/10/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0379/1998
05/11/1998
Décision du Parlement
T4-0634/1998
14/12/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
31/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0137(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2004/0004(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 103A-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/10169
Portail de documentation  
Acte final