Référence du document
1998/0192(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi
2015/2827(RSP)
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 2015/2827(RSP)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE229.156/A13/01/1999EPProjet de rapport de la commissionPE229.156/B15/01/1999EPAmendements déposés en commissionPE229.156/AMS08/02/1999EPProjet de rapport de la commissionPE229.156/A/R15/03/1999EPAvis de la commissionBUDGPE230.350/DEF17/03/1999EPAmendements déposés en commissionPE229.156/AM22/03/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/04/1999EPAvis de la commissionLIBEPE229.271/DEF20/09/1999EPProjet de rapport de la commissionPE231.121/A08/10/1999EPAmendements déposés en commissionPE231.121/AMS20/10/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture09/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/11/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousProjet de rapport de la commissionPE229.156/A13/01/1999EPProjet de rapport de la commissionPE229.156/B15/01/1999EPAmendements déposés en commissionPE229.156/AMS08/02/1999EPProjet de rapport de la commissionPE229.156/A/R15/03/1999EPAvis de la commissionBUDGPE230.350/DEF17/03/1999EPAmendements déposés en commissionPE229.156/AM22/03/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique16/04/1999EPAvis de la commissionLIBEPE229.271/DEF20/09/1999EPProjet de rapport de la commissionPE231.121/A08/10/1999EPAmendements déposés en commissionPE231.121/AMS20/10/1999EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture09/11/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture17/11/1999EP