Référence du document

1998/0192(COD)  
Programme Daphné 2000-2003: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes  
Informations de base  

1998/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0335 Eur-Lex link
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/1998
Débat au Conseil
2116
17/02/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0082 Eur-Lex link
30/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0188/1999
15/04/1999
Débat en plénière
16/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0341/1999
11/05/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0244 Eur-Lex link
13/09/1999
Publication de la position du Conseil
09150/1/1999
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/11/1999
Vote en commission, 2ème lecture
09/11/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0056/1999
15/11/1999
Débat en plénière
17/11/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0101/1999
13/12/1999
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/01/2000
Signature de l'acte final
24/01/2000
Fin de la procédure au Parlement
09/02/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0192(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/5/12078
Portail de documentation  
Acte final