Référence du document

1998/0194(CNS)  
Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine  
Informations de base  

1998/0194(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 97/12/EC 1994/0018(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0338 Eur-Lex link
19/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/1998
Vote en commission
14/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0316/1998
18/09/1998
Décision du Parlement
T4-0527/1998
14/12/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
31/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0194(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 97/12/EC 1994/0018(CNS)

Abrogation 2013/0136(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/10189
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Acte final  
 Directive 1998/99  
JO L 358 31.12.1998, p. 0107  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués