Référence du document

1998/0238(COD)  
Alimentation animale: commercialisation, circulation des matières premières  
Informations de base  

1998/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0435 Eur-Lex link
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/1998
Vote en commission,1ère lecture
16/12/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0736/1998
26/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0004/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0013/1999
15/11/1999
Publication de la position du Conseil
10803/1/1999
16/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
15/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0095/2000
10/04/2000
Signature de l'acte final
10/04/2000
Fin de la procédure au Parlement
03/05/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0238(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12252
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Acte final