Référence du document

1994/0180(CNS)  
Aliments pour animaux: circulation des matières premières (modif. direct. 70/524, 74/63, 82/471 et 93/74/CEE)  
Informations de base  

1994/0180(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 1998/0238(COD)
Modification 2000/0068(COD)
Abrogation 2008/0050(COD)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0313 Eur-Lex link
16/09/1994
Vote en commission
26/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/1994
Décision du Parlement
T4-0042/1994
29/04/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996
Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0180(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 1998/0238(COD)

Modification 2000/0068(COD)

Abrogation 2008/0050(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/05947
Portail de documentation  
Acte final