Référence du document

2000/0068(COD)  
Alimentation animale: contrôles officiels, substances et produits indésirables  
Informations de base  

2000/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)
Modification Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/03/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0162 Eur-Lex link
14/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/09/2000
Vote en commission,1ère lecture
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0256/2000
04/10/2000
Débat en plénière
04/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0431/2000
01/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0777 Eur-Lex link
12/02/2001
Publication de la position du Conseil
13724/1/2000
14/02/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001
Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0136/2001
14/05/2001
Débat en plénière
15/05/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0243/2001
19/06/2001
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
23/07/2001
Signature de l'acte final
23/07/2001
Fin de la procédure au Parlement
01/09/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0068(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)

Modification Directive 96/25/EC 1994/0180(CNS)

Modification Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/13825
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Acte final