Référence du document

1995/0299(CNS)  
Alimentation animale: substances et produits indésirables. Codification  
Informations de base  

1995/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 1999/0259(COD)
Modification 2000/0068(COD)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    JURI  
    Juridique et droits des citoyens
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Télécommunications
    2172  
    22/04/1999
Evénements clés  
06/12/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0598 Eur-Lex link
01/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1999
Vote en commission
09/02/1999
Décision du Parlement
T4-0063/1999
22/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
04/05/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0299(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 1999/0259(COD)

Modification 2000/0068(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/07548
Portail de documentation  
Acte final