Référence du document

1999/0259(COD)  
Substances indésirables dans les aliments pour animaux  
Informations de base  

1999/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)

Sujet
3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0654 Eur-Lex link
17/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/09/2000
Vote en commission,1ère lecture
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0257/2000
04/10/2000
Débat en plénière
04/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0430/2000
18/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0861 Eur-Lex link
17/09/2001
Publication de la position du Conseil
10593/1/2001
19/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2001
Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0408/2001
11/12/2001
Débat en plénière
12/12/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0682/2001
18/02/2002
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
13/03/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0108/2002
19/03/2002
Réunion formelle du Comité de conciliation
19/03/2002
Décision finale du comité de conciliation
19/03/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3610/2002
10/04/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0155/2002
22/04/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
07/05/2002
Signature de l'acte final
07/05/2002
Fin de la procédure au Parlement
30/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0259(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 1999/29/EC 1995/0299(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15835
Portail de documentation  
Acte final