Référence du document

1998/0273(CNS)  
Aide macrofinancière à l'Albanie  
Informations de base  

1998/0273(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2003/0330(CNS)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0507 Eur-Lex link
02/12/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/1999
Vote en commission
26/01/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0041/1999
11/02/1999
Débat en plénière
12/02/1999
Décision du Parlement
T4-0124/1999
22/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
28/04/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0273(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2003/0330(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/10523
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Acte final