Référence du document

2003/0330(CNS)  
Aide macrofinancière à l'Albanie  
Informations de base  

2003/0330(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation Décision 1999/282/EC 1998/0273(CNS)

Sujet
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Albanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0834 Eur-Lex link
09/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2004
Vote en commission
29/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0225/2004
31/03/2004
Décision du Parlement
T5-0231/2004
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0330(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 1999/282/EC 1998/0273(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Règlement du Parlement EP 52-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/20583
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Acte final