Référence du document

1998/0301(COD)  
Alimentation animale: contrôles officiels  
Informations de base  

1998/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0602 Eur-Lex link
16/11/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/1998
Vote en commission,1ère lecture
16/12/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0737/1998
27/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
27/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0014/1999
06/10/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0041/1999
15/11/1999
Publication de la position du Conseil
10804/1/1999
16/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2000
Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0084/2000
10/04/2000
Débat en plénière
11/04/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0137/2000
15/09/2000
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2000
Réunion formelle du Comité de conciliation
11/10/2000
Décision finale du comité de conciliation
14/11/2000
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3650/2000
20/11/2000
Décision du Conseil, 3ème lecture
30/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0372/2000
13/12/2000
Débat en plénière
14/12/2000
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0569/2000
14/12/2000
Signature de l'acte final
14/12/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0301(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Règlement du Parlement EP 050; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13660
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Acte final