Référence du document

1998/0309(CNS)  
Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM  
Informations de base  

1998/0309(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2200/96 1995/0247(CNS)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0647 Eur-Lex link
11/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1999
Vote en commission
29/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0164/1999
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement
T4-0296/1999
22/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
27/04/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0309(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2200/96 1995/0247(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final