Référence du document

1995/0247(CNS)  
Fruits et légumes: organisation commune des marchés OCM  
Informations de base  

1995/0247(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1998/0309(CNS)
Modification 2000/0191(CNS)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/1995
Informations supplémentaires
04/10/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0434 Eur-Lex link
25/10/1995
Débat au Conseil
1876
17/11/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995
Débat au Conseil
1889
18/12/1995
Débat au Conseil
1896
20/02/1996
Vote en commission
20/02/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0041/1996
13/03/1996
Débat en plénière
14/03/1996
Décision du Parlement
T4-0124/1996
19/03/1996
Débat au Conseil
1908
30/04/1996
Débat au Conseil
1918
13/05/1996
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(1996)0177 Eur-Lex link
21/05/1996
Débat au Conseil
1925
28/05/1996
Reconsultation officielle du Parlement
04/06/1996
Débat au Conseil
1932
27/06/1996
Débat au Conseil
1940
08/07/1996
Vote en commission
08/07/1996
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A4-0233/1996
05/09/1996
Décision du Parlement
T4-0440/1996
28/10/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/10/1996
Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0247(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1998/0309(CNS)

Modification 2000/0191(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; CE avant Amsterdam E 042; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final