Référence du document

1998/0315(COD)  
Information et consultation des travailleurs: cadre général  
Informations de base  

1998/0315(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2008/2246(INI)
Modification 2013/0390(COD)

Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0612 Eur-Lex link
11/01/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
31/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0186/1999
13/04/1999
Débat en plénière
14/04/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0302/1999
01/09/1999
Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0006/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0012/1999
17/10/2000
Débat au Conseil
2296
27/11/2000
Débat au Conseil
2313
23/05/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0296 Eur-Lex link
23/07/2001
Publication de la position du Conseil
09919/1/2001
05/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2001
Vote en commission, 2ème lecture
09/10/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0325/2001
23/10/2001
Débat en plénière
23/10/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0543/2001
12/12/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
17/12/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
17/12/2001
Décision finale du comité de conciliation
23/01/2002
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3677/2001
24/01/2002
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0026/2002
05/02/2002
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0028/2002
18/02/2002
Décision du Conseil, 3ème lecture
11/03/2002
Signature de l'acte final
11/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
23/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
04/04/2002
Débat en plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0315(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2008/2246(INI)

Modification 2013/0390(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/15411
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Acte final