Référence du document

1998/0809(CNS)  
Banque centrale européenne BCE: pouvoir en matière de sanctions (art. 106 6 Traité CE)  
Informations de base  

1998/0809(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2014/0807(CNS)

Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/1998
Publication de la proposition législative
BCE(1998)0003
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/1998
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/1998
Débat en plénière
06/10/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0543/1998
23/11/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/11/1998
Fin de la procédure au Parlement
27/11/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0809(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2014/0807(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 106-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/10363
Portail de documentation  
Acte final