Référence du document

2014/0807(CNS)  
Banque centrale européenne (BCE): pouvoirs en matière de sanctions  
Informations de base  

2014/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2532/98 1998/0809(CNS)

Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2014
Publication de la proposition législative
14/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2014
Débat en plénière
26/11/2014
Résultat du vote au parlement
26/11/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/01/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/01/2015
Fin de la procédure au Parlement
03/02/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0807(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2532/98 1998/0809(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 129-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00746
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Acte final