Référence du document
1999/0196(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2008/0053(CNS)
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2008/0053(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/02/2000EP
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/01/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/02/2000EP