Référence du document

1999/0236(CNS)  
Soutien aux producteurs de cultures arables: lin et chanvre  
Informations de base  

1999/0236(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1251/1999 1998/0108(CNS)

Sujet
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0576 Eur-Lex link
13/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000
Vote en commission
18/04/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0124/2000
15/05/2000
Débat en plénière
16/05/2000
Décision du Parlement
T5-0210/2000
03/07/2000
Vote en commission
06/07/2000
Décision du Parlement
T5-0306/2000
27/07/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0236(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1251/1999 1998/0108(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final