Référence du document
1999/0244(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2012/0366(COD)
Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Abrogation 2012/0366(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/05/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/06/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/12/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture27/04/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture15/05/2001EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique25/05/2000EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/06/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture21/11/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/12/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture27/04/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture15/05/2001EP