Référence du document

2012/0366(COD)  
Tabac et ses produits: fabrication, présentation et vente  
Informations de base  

2012/0366(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2001/37/EC 1999/0244(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
3.40.12 Industrie des produits de luxe, cosmétiques
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0788 Eur-Lex link
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2013
Débat au Conseil
3247
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
24/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0276/2013
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Débat en plénière
08/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0398/2013
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0160/2014
14/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0366(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2001/37/EC 1999/0244(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/11570
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2014/40  
JO L 127 29.04.2014, p. 0001  
 
Rectificatif à l'acte final 32014L0040R(01)  
JO L 150 17.06.2015, p. 0024  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2894(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/3026(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2739(DEA)  
Examen d'un acte délégué