Référence du document

1999/0244(COD)  
Tabac: fabrication, présentation et vente des produits (refonte directives 89/622/EEC, 92/41/EEC, 90/239/EEC)  
Informations de base  

1999/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2012/0366(COD)

Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0594 Eur-Lex link
18/11/1999
Débat au Conseil
21/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/05/2000
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/05/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2000
Débat en plénière
14/06/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
28/06/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0428 Eur-Lex link
31/07/2000
Publication de la position du Conseil
08/09/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2000
Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
11/12/2000
Débat en plénière
13/12/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
12/02/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
27/02/2001
Décision finale du comité de conciliation
05/04/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
27/04/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
14/05/2001
Débat en plénière
14/05/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
15/05/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
05/06/2001
Signature de l'acte final
05/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0244(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2012/0366(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14568
Portail de documentation  
Acte final