Référence du document

1999/0264(COD)  
Accords CE/Bulgarie, CE/Hongrie: transport routier et combiné, répartition des autorisations  
Informations de base  

1999/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2001/0138(COD)
Abrogation 2016/0368(COD)

Sujet
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique
Hongrie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0667 Eur-Lex link
17/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/03/2000
Vote en commission,1ère lecture
22/03/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0085/2000
25/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0462/2000
12/02/2001
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2001)0057 Eur-Lex link
19/03/2001
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/04/2001
Signature de l'acte final
04/04/2001
Fin de la procédure au Parlement
18/04/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0264(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2001/0138(COD)

Abrogation 2016/0368(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final