Référence du document

1999/0018(AVC)  
Industrie automobile: équipements pour propulsion à gaz de pétrole liquéfiés. Accord révisé, CEE/NU, règlement 67  
Informations de base  

1999/0018(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    01/09/1999
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Environnement  
    2302  
    07/11/2000
Evénements clés  
28/01/1999
Publication de la proposition législative initiale
COM(1999)0014 Eur-Lex link
30/03/2000
Publication de la proposition législative
05991/1999
10/04/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2000
Vote en commission
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0261/2000
03/10/2000
Décision du Parlement
T5-0410/2000
07/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
17/11/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0018(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/12669
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Acte final