Référence du document

1999/0131(CNS)  
Aide alimentaire: conclusion de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999  
Informations de base  

1999/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2012/0183(NLE)

Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement et coopération
    24/11/1999
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    BUDG  
    Budgets
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    21/09/1999
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Affaires générales  
    2271  
    13/06/2000
Evénements clés  
22/06/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0308 Eur-Lex link
04/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/04/2000
Vote en commission
04/04/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0105/2000
03/05/2000
Débat en plénière
04/05/2000
Décision du Parlement
T5-0196/2000
13/06/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2000
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0131(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2012/0183(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/5/12084
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Acte final