Référence du document

1999/0151(CNS)  
Discipline budgétaire  
Informations de base  

1999/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Décision 94/729/EC 1993/1003(CNS)
Abrogation 2006/0151(CNS)

Sujet
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0364 Eur-Lex link
17/09/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/1999
Vote en commission
08/11/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0055/1999
16/11/1999
Débat en plénière
17/11/1999
Décision du Parlement
T5-0103/1999
14/06/2000
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
09091/2000
21/06/2000
Reconsultation officielle du Parlement
04/09/2000
Vote en commission
04/09/2000
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A5-0223/2000
21/09/2000
Décision du Parlement
T5-0394/2000
26/09/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0151(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 94/729/EC 1993/1003(CNS)

Abrogation 2006/0151(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 279
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/12864; BUDG/5/12099
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Acte final