Référence du document

2006/0151(CNS)  
Discipline budgétaire  
Informations de base  

2006/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2040/2000 1999/0151(CNS)

Sujet
8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/08/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0448 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2007
Vote en commission
06/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0056/2007
13/03/2007
Résultat du vote au parlement
13/03/2007
Décision du Parlement
T6-0060/2007
22/10/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
26/10/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0151(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2040/2000 1999/0151(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 279; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/39597
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Acte final