Référence du document

1999/0179(CNS)  
Matière grasse du lait de consommation produit en Finlande et en Suède: prolongation de la dérogation au 31 décembre 2003  
Informations de base  

1999/0179(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2596/97 1997/0271(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Zone géographique
Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/09/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0412 Eur-Lex link
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1999
Vote en commission
02/12/1999
Décision du Parlement
T5-0126/1999
14/12/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
21/12/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0179(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2596/97 1997/0271(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Adhésion AU, FI, SV N 149-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/5/12133
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Acte final