Référence du document

1997/0271(CNS)  
Agriculture, élargissement 1995: prolongation des mesures provisoires  
Informations de base  

1997/0271(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1999/0179(CNS)
Modification 2003/0144(CNS)
Abrogation 2008/0104(CNS)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles

Zone géographique
Finlande
Suède
Autriche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Pêche
    2063  
    18/12/1997
Evénements clés  
24/10/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0536 Eur-Lex link
21/11/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/1997
Vote en commission
17/12/1997
Décision du Parlement
T4-0618/1997
18/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0271(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1999/0179(CNS)

Modification 2003/0144(CNS)

Abrogation 2008/0104(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Adhésion AU, FI, SV N 149-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/09511
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Acte final