Référence du document

1999/0238(COD)  
Santé des enfants: phtalates, substances dangereuses, sécurité des jouets (modif. directives 76/769/CEE, 88/378/CEE)  
Informations de base  

1999/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0577 Eur-Lex link
17/01/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2000
Vote en commission,1ère lecture
24/05/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/05/2000
Débat au Conseil
05/07/2000
Débat en plénière
06/07/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/09/2000
Débat au Conseil
26/11/2001
Débat au Conseil
04/04/2005
Publication de la position du Conseil
14/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/06/2005
Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
04/07/2005
Débat en plénière
05/07/2005
Résultat du vote au parlement
05/07/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
22/11/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
14/12/2005
Signature de l'acte final
14/12/2005
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0238(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/27554; ENVI/6/30495
Portail de documentation  
Acte final