Référence du document

1999/2165(COS)  
Système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse: interopérabilité, mise en oeuvre. Rapport  
Informations de base  

1999/2165(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Voir aussi Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    RETT  
    Politique régionale, transports et tourisme
    21/10/1999
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    07/12/1999
    ENVI  
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
10/09/1999
Publication du document de base non-législatif
COM(1999)0414 Eur-Lex link
25/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000
Vote en commission
18/04/2000
Dépôt du rapport de la commission
A5-0112/2000
16/05/2000
Débat en plénière
17/05/2000
Décision du Parlement
T5-0221/2000
17/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/2165(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission

Voir aussi Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/12069
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