Référence du document

2000/0067(COD)  
Sécurité maritime: double coque ou conception équivalente pour les pétroliers à simple coque, paquet Erika I  
Informations de base  

2000/0067(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2000/0236(COD)
Modification 2002/0310(COD)
Modification 2006/0046(COD)
Abrogation 2011/0243(COD)

Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/03/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0142 Eur-Lex link
03/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/06/2000
Débat au Conseil
2279
02/10/2000
Débat au Conseil
2292
20/11/2000
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0344/2000
30/11/2000
Débat en plénière
30/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0533/2000
13/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0848 Eur-Lex link
07/08/2001
Publication de la position du Conseil
10221/1/2001
05/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2001
Vote en commission, 2ème lecture
11/10/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0344/2001
12/12/2001
Débat en plénière
13/12/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0697/2001
18/02/2002
Signature de l'acte final
18/02/2002
Fin de la procédure au Parlement
07/03/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0067(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2000/0236(COD)

Modification 2002/0310(COD)

Modification 2006/0046(COD)

Abrogation 2011/0243(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RETT/5/14088
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Acte final