Référence du document

2000/0116(COD)  
Électricité, marché intérieur: production à partir de sources d'énergie renouvelables, SER  
Informations de base  

2000/0116(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Sujet
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2000
Publication de la proposition législative
COM(2000)0279 Eur-Lex link
16/06/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/2000
Vote en commission,1ère lecture
24/10/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0320/2000
15/11/2000
Débat en plénière
16/11/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0514/2000
29/12/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0884 Eur-Lex link
23/03/2001
Publication de la position du Conseil
05583/1/2001
04/04/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/06/2001
Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0227/2001
03/07/2001
Débat en plénière
04/07/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0379/2001
07/09/2001
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/09/2001
Signature de l'acte final
27/09/2001
Fin de la procédure au Parlement
27/10/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2000/0116(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/13992
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Acte final