Référence du document

2008/0016(COD)  
Promotion de l'utilisation d'énérgie à partir de sources renouvelables. Directive «énergies renouvelables»  
Informations de base  

2008/0016(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2001/77/EC 2000/0116(COD)
Abrogation Directive 2003/30/EC 2001/0265(COD)
Modification 2012/0288(COD)
Abrogation 2016/0382(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/01/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0019 Eur-Lex link
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/02/2008
Débat au Conseil
2854
03/03/2008
Débat au Conseil
2856
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008
Débat au Conseil
2784
06/06/2008
Débat au Conseil
2875
11/09/2008
Vote en commission,1ère lecture
26/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0369/2008
09/10/2008
Adoption par le Conseil du budget modifié
20/10/2008
Débat au Conseil
2898
04/12/2008
Débat au Conseil
2912
08/12/2008
Débat au Conseil
2913
16/12/2008
Débat en plénière
17/12/2008
Résultat du vote au parlement
17/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0609/2008
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
05/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0016(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2001/77/EC 2000/0116(COD)

Abrogation Directive 2003/30/EC 2001/0265(COD)

Modification 2012/0288(COD)

Abrogation 2016/0382(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/58782
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2009/28  
JO L 140 05.06.2009, p. 0016  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués